Porter plainte

Si vous ne souhaitez plus subir de désagréments dans votre commune de la part des installations classées, une solution simple, proposée par la préfecture de Charente Maritime, est de déposer une plainte par l’intermédiaire d’un formulaire. Ce formulaire permet à chacun de faire enregistrer sa plainte concernant les bruits, les odeurs, les pollutions…

Qu’est-ce qu’une installation classée ? Les installations classées sont des usines, des ateliers, des dépôts, des chantiers, des carrières et, d’une manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients, soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publique, soit pour l’agriculture, soit pour la nature et l’environnement, soit pour la conservation des sites et des monuments ainsi que des éléments du patrimoine archéologique.

Depuis de nombreuses année, à Surgères, nous reniflons les mauvaises odeurs dues à l'arrosage de 50 hectares avec des eaux usées de la laiterie Charente Lait, et la municipalité de Surgères a organisé une enquête publique du 5 mai au 5 juin 2009, pour recueillir nos avis sur l’extension de ces arrosages sur 500 hectares à 300 mètres des habitations...

Si vous ne souhaitez plus subir ces désagréments, une solution simple, proposée par la préfecture de Charente Maritime, est de déposer une plainte par l'intermédiaire d'un formulaire. Ce formulaire permet à chacun de faire enregistrer sa plainte (bruit, odeurs, pollutions...), et sera transmis par l'association Surgères Alert à la préfecture de Charente Maritime...


Quelle est l’action de l’État en cas de plainte?

Après examen de votre plainte, le service d’inspection en charge de l’établissement va vérifier sa conformité au regard de la réglementation applicable, qu’elle soit nationale ou préfectorale. Un accusé de réception de votre plainte vous sera transmis sous 15 jours par la préfecture.


Plus d’informations sur les sites Internet :

http://installationsclassees.ecologie.gouv.fr
http://surgeres-alert.fr
Télécharger le formulaire, le compléter et l'expédier à la préfecture.

PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
Direction du Développement Durable et des Politiques Interministérielles
Bureau de l’Urbanisme et de l’Environnement
38 rue Réaumur
17017 LA ROCHELLE Cedex 01