Nos dernières démarches.

CADA, Pays d'Aunis, Préfecture.

En fin d'année nous avions lancé plusieurs démarches administratives :

1- Recours à la Commission d'Accés aux Documents Administratifs : face aux difficultés rencontrées pour obtenir les informations du SMICTOM sur son activité d'incinération des déchets ménagers. Nous avons saisi la CADA. La CADA a émis un avis favorable à notre demande. A SUIVRE cliquer ici page 1/2-cliquer ici page 2/2

2- Le Pays d'Aunis qui, dans son action, encourage la démocratie participative, nous recevra au sein de la commission "environnement" du Conseil de Développement pour évoquer le traitement des déchets et notamment des solutions alternatives à l'incinération. Dernière minute, la rencontre du 18 janvier est reportée à une date ultérieure. cliquer ici

3- Nous avons sollicité le Préfet pour être représenté dans les discussions du nouveau Plan Départemental de Traitement des Déchets et venons de recevoir une réponse.cliquer ici


Pascal Friday 15 January 2010 at 11:06 am | | Accueil

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