Surgères Alert'

43 arguments contre l'incinérateur ici ou ailleurs

Lettre au préfet déposée le 3 juillet auprés du sous-préfet de Rochefort

Surgères, le 2 juillet 2009

Collectif Indépendant de Défense     
de la Santé et de l’Environnement    
    44, rue Gambetta    
    17700 SURGERES    A Monsieur Le Préfet de Charente Maritime
    surgeres.alert@gmail.com
    Site : surgeres-alert.fr                                  



Objet : Nouvel incinérateur d’ordures ménagères à SURGERES 17.



Monsieur Le Préfet,


A la lecture des journaux, dont nous pouvons vous produire les coupures, il  apparaît qu’un nouvel incinérateur d’une capacité de 45 000 Tonnes sera en fonctionnement en 2014 à SURGERES, ville de 6 500 habitants.
Nous pouvons en faire la description en suivant les informations que seuls les médias ont livrées, à la suite des  propos du Président du SMICTOM Val d’Aunis et Val de Saintonge et de son directeur, lors des conseils communautaires des différentes Communautés de Communes où intervient ce syndicat.

Il s’agit d’un incinérateur, 3 fois plus puissant que l’unité actuelle, regroupant les UIOM de Paillé – 30 000 tonnes et de SURGERES (actuel) – 16 500 tonnes, sur le même site, c'est-à-dire au vent dominant de la ville. La cheminée de cet incinérateur induit dans un rayon de 500 à 3000 mètres des retombées de composés toxiques sur une crèche (80 enfants de 3 mois à 3 ans), des écoles (maternelles, primaires, un collège, un lycée), les écoles de l’ ENILIA et de l’ENSMIC, soit près de 2 000 enfants et jeunes gens. De plus, sous ce panache de fumées se trouve, la laiterie Charentes lait,  l’abattoir SIBCAS, des grandes surfaces, la Gare TGV, une coopérative apicole etc.
Sa gestion et son exploitation seront confiées à un prestataire de services privé.

Surgères Alert’, argumente et propose  en 43 arguments à lire ci-aprés.

Sur le plan communication et responsabilité de ce projet,
- Vu l’absence d’information en direction de la population de Surgères, que l’on abuse en informant uniquement les autres communes sur la future usine d’incinération, afin de « vendre » le projet sous forme d’Unité de Valorisation Energétique (dite « verte » !).  Or, la Directive Européenne 2008/98/CE du 19 novembre 2008, article 31, stipule que « . . .  l’ensemble de la population ait la possibilité de participer à l’établissement des plans de gestion des déchets et . . . »,
- Vu la délégation par le Maire de Surgères de la compétence de la gestion des déchets, donc, de cette nouvelle UIOM, à la Communauté des Communes de Surgères (12 communes), qui elle-même a transféré cette compétence à VALS AUNIS, SMICTOM d’Aunis et des Vals de Saintonge (180 communes),
- Vu le cumul des Présidences dans cette décision (SMICTOM et Communauté des Communes de Surgères),
- Vu la composition du Conseil Syndicat du SMICTOM, dans laquelle la représentativité de la Ville de Surgères recevant cette nouvelle usine, est minoritaire,
- Vu le vote favorable à l’unanimité, prononcé par le Conseil Syndical du SMICTOM, sur ce projet le 10 mars 2009, sans information préalable de la population de Surgères, qui s’estime abusée, et ce malgré la Directive Européenne 2008/98/CE du 19 novembre 2008, article 31,
- Vu l’étude de 150 000 € votée et lancée pour le choix de l’incinérateur, prouvant que la décision est déjà prise, idem ci-dessus,

Sur le plan géographique,
- Vu le périmètre des compétences du SMICTOM sur les 2/3 du département de la Charente Maritime, du nord avec Courçon et au sud avec Matha, en passant par l’Ile de Ré et Chaniers encore plus au sud, qui couvre et dessert 12 CDC, soit 180 communes et soit 133 000 habitants,
- Vu la distance de 30 Kms qui sépare Surgères de la CDA de LA ROCHELLE et de celle de ROCHEFORT, dans lesquelles existent déjà de tels équipements,
- Vu la localisation de l’incinérateur en hauteur, sous les vents dominants (Ouest, Nord-Ouest), par rapport à la ville de Surgères en contrebas et dans une « cuvette »,
- Vu la proximité immédiate des populations et du pôle d’excellence agroalimentaire AGRIPOLIS (beurre de Surgères AOC, fromage au lait de vache et de chèvre), produit par la Laiterie Charentes Lait, les cultures céréalières,

Sur le plan économique et choix technique,
-  Vu l’obstacle qu’est l’incinération figeant pour longtemps le traitement des déchets par l’importance de son investissement (coût estimé à 50 millions d’euros et contrat d’exploitation par le privé irrévocable sur 25 ans minimum),
- Vu l’obligation d’alimenter cet outil, pendant 25 à 30 ans, avec des déchets potentiellement recyclables (papiers, plastiques, cartons, etc.) qui pourraient être revalorisés,
- Vu l’incompatibilité des 2 points ci-dessus avec la politique préventive de réduction et de recyclage des déchets (Grenelle de l’environnement et Directive Européenne),
- Vu l’empressement constaté et  injustifié des décideurs pour l’élaboration de ce projet, alors que des travaux coûteux de mise aux normes ont été réalisés en 2008, à la demande justifiée de la DRIRE pour permettre de poursuivre l’exploitation,
- Vu les intérêts économiques avantageux que représente, pour le prestataire de services privé une nouvelle installation d’un incinérateur, dans le cas de la fermeture de celui de Paillé,  
- Vu les risques de défaillances humaines et mécaniques des incinérateurs, déjà rencontrés par le passé et le temps pour constater ce disfonctionnement et y remédier (prélèvement des gaz pour analyse),
- Vu la tolérance dans le principe de fonctionnement des incinérateurs permettant pendant 60 h/an le fonctionnement sans filtre,
- Vu le nombre insuffisant des 2 contrôles contractuels annuels de dioxine et furanes, réduits à l’analyse de 2 composés seulement alors qu’il en existe une centaine d’autres, déclenchés par l’exploitant lui-même, et de ce fait, ils ne sont pas inopinés,
- Vu l’abandon de l’incinération en faveur d’un autre mode de traitement, dans d’autres départements, tels qu’à Angers, Clermont Ferrand, Beauvais, la Corse ,
- Vu le choix fait à Echillais 17 pour le tri mécano biologique, au lieu d’une augmentation des capacités de l’incinérateur en place, et vraisemblablement de l’arrêt de l’incinérateur de l’Ile d’Oléron,
- Vu la très forte concentration d’incinérateurs sur le département de la Charente Maritime. La Région  Poitou Charentes en compte 7 pour 4 départements et 5 dans le département de la Charente maritime, soit une concentration de 58% sur ce seul département,
- Vu la justification du choix de l’incinération par l’argument majeur de la valorisation énergétique que le SMICTOM met en avant, alors qu’il s’agit d’une obligation législative qui conditionne l’autorisation de toute nouvelle installation,
- Vu la restriction de cette valorisation limitée au seul chauffage de deux entreprises privées (Laiterie Charentes Lait et abattoir SIBCAS) dont la pérennité n’est pas garantie et au chauffage d’hypothétiques serres pour cultiver des tomates, production tout à fait contraire au Grenelle de l’Environnement et inutile étant donné l’ensoleillement de notre département et en terme de transport. Voir article 23 alinéas 4 de la directive Européenne2008/98/CE du 19 novembre 2008,
- Vu l’aberration de ce projet de culture de tomates dans des serres, qui de plus, seraient  situées dans une Zone Industrielle, qui a une autre vocation,
- Vu l’échec de la valorisation énergétique réalisée, en collaboration avec Charentes Lait, lors de l’implantation de l’incinérateur actuel en 1979,
- Vu la contradiction entre la promotion de l’excellence agroalimentaire Agripolis, « Terre d’excellence » à Surgères, recherchée par les mêmes décideurs et l’installation d’un incinérateur à moins d’un kilomètre de ce pôle,

Sur le plan santé,
-Vu les résultats de l’étude d'incidence des cancers à proximité des usines d’incinération d’ordures ménagères, menée par l’Institut National de Veille Sanitaire,
-Vu  l’absence d’un fichier national sur  les cancers et qu’en conséquence les résultats des études sanitaires sont tronqués,
- Vu le décalage dans la connaissance des conséquences sanitaires liées aux résultats d’études sur les pollutions diffuses (particules fines, NOx, HCL, SO2, CO, métaux lourds, dioxines, furanes, etc.) plusieurs décennies après les événements,
- Vu l’absence d’étude d’impact sur la santé des Surgèrien(ne)s, après 30 ans de cohabitation avec l’incinérateur actuel,
- Vu le silence des décideurs sur les enjeux sanitaires et la dangerosité de cet outil (particules fines, NOx, HCL, SO2, CO, métaux lourds, dioxines, furanes, etc.) et leur incapacité à formuler les risques sanitaires liés à cet outil,
- Vu les dioxines, même faibles, contenues dans les fumées des incinérateurs, qui se fixent essentiellement sur les graisses animales qui les concentrent et qu’à proximité se trouvent un abattoir, une laiterie, une école qui fabrique des fromages, des dérivés du lait et des rillettes de poissons gras,
- Vu l’absence d’étude d’impact sur l’environnement dans le canton de Surgères après 30 ans d’implantation de l’incinérateur actuel (Ex : utilisation des mâchefers, élevage bovins, etC.),
- Vu la pollution des cultures, du bétail (bovins), l’interdiction de cultures biologiques et une production agricole dangereuse à la consommation (produits laitiers et produits de la pêche en zone côtière), générée par les fumées des incinérateurs,

Sur le plan départemental, national et mondial,
- Vu le commencement en février 2009, sous votre égide, d’une réflexion globale du traitement des déchets dans le département de la Charente Maritime,
- Vu le moratoire demandé sur l’incinération, lors du Grenelle de l’Environnement, par les organismes gouvernementaux CNIID et France Nature Environnement,
- Vu la mobilisation de tous les dirigeants mondiaux pour limiter le réchauffement climatique, en limitant les dégagements de CO2, gaz à effet de serre, l’incinérateur est un producteur de C02, donc une ineptie,  
-Vu les travaux du Professeur BELPOMME, cancérologue de renommée mondiale, exerçant au CHU NECKER spécialisé dans les enfants malades, Président d’ARTAC, initiateur de l’Appel de Paris (2004), coordonnateur du mémorandum de l’Appel de Paris (2006),
- Vu le protocole de Göteborg, dans lequel la France et 26 pays de la CEE s’engagent à respecter, des plafonds d'émissions afin de réduire les impacts de la pollution atmosphérique sur la santé et l'environnement : les émissions de dioxyde de soufre (SO2), d'oxydes d'azote (NOx) et d'ammoniac (NH3), responsables de l'acidification et de l'eutrophisation, et les émissions de composés organiques volatiles (COV), qui, avec les NOx, donnent naissance au « mauvais ozone » (couche basse),
- Vu les objectifs du Grenelle de l’Environnement, en particulier, de réduire de 15% les déchets à incinérer ou à enfouir en 2012, (objectif peu ambitieux quand on sait que la consommation des ménages vient de baisser, avec la crise économique de 15 à 20% et les déchets dans la même proportion), pourquoi dimensionner encore le futur GROS incinérateur à 45 000 T ?,
- Vu les discours de Madame LEPAGE, ministre de l’Environnement,  « l’incinération n’est pas une solution d’avenir, il ne faut pas réaliser  de nouveaux incinérateurs », et de Monsieur SARKOZY, Président de la République pour clôturer le Grenelle de l’environnement, « La priorité ne sera plus à l’incinération mais au recyclage »,
- Vu l’écoute qu’il porte aux experts médicaux, techniques et économiques, Surgères Alert’ respecte le principe de développement durable, les dispositifs du Grenelle de l’Environnement, en étant favorable à la hiérarchisation des déchets : la prévention, le réemploi (dont le compostage individuel et collectif), le recyclage et la valorisation par le tri mécano biologique avec l’option de méthanisation quelqu’en soit le coût.
- Vu l’absence d’incitation financière, la fragilité de la motivation chez la population et la démarche incomplète du SMICTOM, qui tait par exemple la pesée embraquée, pour atteindre le « ZERO déchet » tellement espéré et seul exemplaire,

Malgré l’évolution de la technologie, les incinérateurs de nouvelle génération, produisent toujours des déchets toxiques (mâchefers, refioms, fumées, gaz et métaux lourds polluants, particules fines, etc.), il est impossible de les équiper de filtres catalytiques,  ils restent donc très dangereux pour la santé (pénétration dans les plus fines ramifications respiratoires, cancer, diabète, malformations, maladies de coeur) et pour l’environnement (intervention dans le processus de formation de l'ozone ou effet de serre, contribution au phénomène des pluies acides, changement climatique, pollution des sols et de l’eau, etc.),
    
Afin de prendre en compte les résultats du comité de pilotage sur le nouveau schéma départemental global du traitement des déchets, et


au nom du principe de précaution,

Surgères Alert, refuse le traitement des déchets par l’incinération,

Surgères Alert, refuse l’implantation du nouvel incinérateur telle que prévue en 2014 à Surgères,

Surgères Alert, demande l’arrêt du projet actuel,

Surgères Alert, demande un moratoire, afin de réorienter les choix vers un autre mode de traitement des ordures ménagères.


Les convictions que vous avez développées en terme de protection environnementale, lors de votre discours à l’inauguration des bus de mer alimentés par panneaux photovoltaïques à LA ROCHELLE, nous portent  à penser que ces arguments retiendront toute votre attention et vous permettront de demander aux décideurs du SMICTOM de modifier leur choix, où de ne pas autoriser ce projet.


Dans l’attente de votre réponse, recevez, Monsieur Le Préfet, tout notre respect.



    Le collectif    
    Surgères Alert’






UIOM = Unité d’Incinération d’Ordures Ménagères
REFIOM = Résidu d’Epuration des Fumées d’Incinération des Ordures Ménagères
DIB = Déchets Industriels Banals
Les polluants : Particules fines, en particulier PM 2,5 (particules < 2,5 microns) - NOx, oxyde d’azote comprenant les composés NO (monoxyde) et N02 (dioxyde) mais aussi N20 (protoxyde), N2SO4 (tétraoxyde), N203 (trioxyde) d’azote - HCL (Chlorure d’hydrogène) - FH (Fluorure d’hydrogène) - SO2 (dioxyde de soufre) - CO (monoxyde de carbone) - NH3 (dioxyde d’ammoniac) - Métaux lourds (mercure, plomb, l’arsenic, cadmium) - HCB composé chloré (Hexachlorobenzène) - HAP (hydrocarbure aromatique polycyclique) - Composé halogène (brome,  chlore, fluor) - Dioxines appellation chimique tétrachloro-2, 3, 7, 8 dibenzo-para-dioxine (TCDD), famille des (PCDD ou polychlorodibenzo-para-dioxine) et furanes (PCDF ou polychlorodibenzofurane), mais aussi les polychlorobiphényles (PCB) - COV (Composés Organiques Volatiles)

two comments

Accord total sur la démarche et l’argumentaire; je n’ai pu avoir accés à la pétition en ligne et pour la signer et pour la diffuser; comment faut-il s’y prendre ? JFF

Antenne de Veille et Vigilance Environnementale NE 17 pour SURGERES et la CDC de SURGERES, (Email) - 23-07-’09 19:11

Bonjour,

Vous pouvez venir signer les 2 pétitions sur la place G. Brassens samedi 25 juillet 2009.
Ce même jour, nous la mettrons aussi en ligne sur ce site pour que ceux qui ne peuvent pas se déplacer puissent la signer.

Cordialement,
Surgères Alert’

[joanna], - 24-07-’09 12:27